19 km/h
77 %
La réglementation sur les brûlages des déchets verts a évolué.
La préfecture de la Dordogne a émis les arrêtés qui réglementent les brûlages.
(cliquer sur le lien ci-dessus pour accéder à la page des arrêtés)
|
SYNTHESE DE L'ARRETE SUR LE BRULAGE DES DECHETS VERTS |
|
Du 1er Mars au 30 Septembre |
|
Tout brûlage est interdit |
|
Du 1er Octobre à fin Février |
||
|
Propriétaire ou ayant droit d’un terrain situé à Calviac en Périgord (commune rurale) |
Brûlage de déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement |
Brûlage de déchets verts issus des travaux d'entretien (Taille, tonte,…) |
|
Soumis à Déclaration (4) (règles de sécurité, voir ci-dessous) |
||
|
Professionnels (3) |
Interdit (3) |
|
(3) Les collectivités et les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives
(4) Le modèle de déclaration à remplir est annexé à l'arrêté préfectoral