8 km/h
89 %
La réglementation sur les brûlages des déchets verts a évolué.
La préfecture de la Dordogne a émis les arrêtés qui réglementent les brûlages.
(cliquer sur le lien ci-dessus pour accéder à la page des arrêtés)
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SYNTHESE DE L'ARRETE SUR LE BRULAGE DES DECHETS VERTS |
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Du 1er Mars au 30 Septembre |
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Tout brûlage est interdit |
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Du 1er Octobre à fin Février |
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Propriétaire ou ayant droit d’un terrain situé à Calviac en Périgord (commune rurale) |
Brûlage de déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement |
Brûlage de déchets verts issus des travaux d'entretien (Taille, tonte,…) |
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Soumis à Déclaration (4) (règles de sécurité, voir ci-dessous) |
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Professionnels (3) |
Interdit (3) |
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(3) Les collectivités et les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives
(4) Le modèle de déclaration à remplir est annexé à l'arrêté préfectoral